JUGEMENT HISTORIQUE POUR LA PROTECTION DE L’IGP VINAIGRE BALSAMIQUE DE MODÈNE
Une nouvelle importante pour la protection de l’IGP Vinaigre balsamique de Modène nous parvient d’Allemagne : dans un contentieux civil opposant le Consortium de protection de l’IGP et une société allemande, un jugement historique a officiellement interdit à cette dernière d’utiliser librement le terme « balsamique » dans la dénomination de ses produits. La procédure avait pour objet de déterminer s’il était possible ou nom d’utiliser le terme « balsamique » pour des produits autres que les vinaigres balsamiques renommés de Modène DOP et IGP. La publication des motifs de la décision devrait avoir lieu dans les jours qui viennent ; toutefois, une note du tribunal de Mannheim qui a prononcé le jugement fait ressortir clairement la victoire du Consortium de protection et le rejet total par le collège des juges de la requête présentée par la société allemande.
Il émerge de ces premières informations que le jugement est dans le droit sillage d’autres affaires importantes comme celles du parmesan et confirme que le système communautaire protège très amplement les produits DOP et IGP en général, et dans le cas d’espèce le vinaigre balsamique de Modène, dans les affaires où une appellation est abusivement évoquée. C’est également l’avis du directeur général du Consortium de protection, Me Federico Desimoni : « la possibilité de protéger le vinaigre balsamique de Modène face à des produits dénommés génériquement « balsamiques » est pour nous d’une importance fondamentale et élargit énormément l’horizon de l’activité de surveillance et de protection que nous pourrons exercer dans toute l’Europe, à commencer par l’Italie où les irrégularités sont encore très nombreuses. C’est donc une bonne nouvelle pour les producteurs et surtout pour les consommateurs ; c’est également une orientation importante pour d’autres tribunaux et pour toutes les autorités compétentes, parce qu’il s’agit aussi d’une première étape dans une stratégie de protection qui s’affirme maintenant sur divers fronts judiciaires et autres. »
Le travail qui nous attend est encore conséquent, mais cette première décision constitue un précédent d’un grand poids, comme le souligne avec enthousiasme le président du Consortium, M. Stefano Berni : « Il s’agit d’un jugement d’une extraordinaire importance qui sera un jalon dans l’histoire du vinaigre balsamique de Modène et qui vient confirmer l’efficacité du programme lancé par le Consortium de protection il y a un peu plus d’un an avec pour objectif principal la mise en place de la protection de la dénomination « Vinaigre balsamique de Modène IGP. Ce jugement, après ceux relatifs à l’exclusivité du terme « Grana » associable uniquement à l’adjectif « Padano » et du terme « parmesan », utilisable uniquement pour identifier le « Parmigiano Reggiano », est une troisième décision qui a une importance fondamentale pour la protection de tout le système des produits certifiés DOP et IGP et de l’ensemble du secteur. Personnellement, après le succès de la bataille sur le terme « Grana » devant la Cour de Justice Européenne, je me félicite qu’une victoire éclatante vienne également d’être remportée pour le terme « balsamique ». Je souhaiterais par conséquent remercier tout le conseil d’administration du Consortium, le directeur, Me Desimoni, l’avocat du Consortium, Me Bocedi, le ministre Martina et son chef de cabinet, M. Bianchi, qui tous ont joué un rôle dans ce parcours compliqué qui a conduit à ce splendide résultat. À partir d’aujourd’hui s’ouvre une nouvelle page marquée par de plus grandes certitudes et de meilleures garanties pour tous les producteurs sérieux de vinaigre balsamique de Modène IGP. »
Les raisons de se réjouir suite à ce jugement historique sont donc déjà nombreuses, dans l’attente de pouvoir approfondir la question du point de vue technique et juridique et de mettre en lumière d’autres éléments importants et d’intérêt commun.
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