POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU SITE WEB
Cette politique décrit les modalités de gestion des données à caractère personnel des utilisateurs qui interagissent avec le site web www.consorziobalsamico.it collectées dans le cadre de demandes spécifiques ou de demandes d’informations effectuées ou seulement à travers la consultation du contenu de ses pages.
Cette note d’information est rédigée conformément aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données personnelles, GDPR) et de la législation nationale en matière de protection des données personnelles.
Cette note d’information tient également compte des dispositions de la Directive 2002/58/CE, telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE en matière de cookies et des dispositions du Garant pour la Protection des Données Personnelles en matière de cookies.
Cookies : voir la politique de cookies en cliquant sur le lien www.consorziobalsamico.it/cookie-policy/
Ces informations sont relatives uniquement au site www.consorziobalsamico.it et pas aux autres sites Web externes accessibles depuis des liens présents sur le site.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement est le
Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena (Consortium de protection du Vinaigre Balsamique de Modène)
ayant son siège social à Modène (41121) -134 Via Ganaceto, Italie
en la personne de son représentant légal qui peut être contacté comme suit :
Par mail : info@consorziobalsamico.it
Par téléphone au +39 059 208621
Par fax au +39 059 208623
2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La navigation sur ce site et/ou l’accès à certaines sections du site peuvent nécessiter la collecte et le traitement des données personnelles.
Données collectées pendant la navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels applicatifs utilisés aux fins du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées en vue d’être associées aux personnes concernées identifiées mais qui, de par leur nature même pourraient, à travers l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des appareils des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur Web, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le server (succès, erreur, etc…) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site et peuvent être présentées à la demande expresse des autorités judiciaires.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition qui s’en suit de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles données incluses dans le message.
L’enregistrement facultatif, explicite et volontaire par le biais des formulaires Web spécifiques présents sur ce site implique l’acquisition de toutes les données contenues dans les champs compilés par l’utilisateur, et le traitement est effectué uniquement pour fournir le service demandé.
Des informations spécifiques sont présentes dans les pages du site relatives à certains services fournis et s’affichent avant la collecte des données.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Les données personnelles collectées seront traitées par le CONSORZIO TUTELA ACETO BALSAMICO DI MODENA de manière licite, loyale et transparente comme indiqué à l’art 6 du Règlement UE 2016/679 pour les finalités suivantes :
1. Les données collectées au cours de la navigation sont traitées pour permettre le fonctionnement du site.
2. Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs qui envoient des demandes sont utilisés uniquement pour exécuter la demande en question.
3. Les renseignements personnels fournis à des fins administratives et comptables sont utilisés pour remplir les obligations contractuelles.
4. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Aux fins ci-dessus les renseignements personnels collectés peuvent être divulgués à des destinataires qui les traiteront en qualité de responsables et/ou de personnes physiques agissant sous l’autorité du responsable du traitement, et plus précisément :
– aux entités qui fournissent des services pour la gestion du site, du système d’information et des réseaux de communication ;
– aux sociétés de service et assimilés dans le cadre de prestations d’assistance et de conseil ;
– aux autorités compétentes pour l’exécution des obligations légales et/ou des dispositions des pouvoirs publics, sur demande.
La liste actualisée des responsables du traitement des données à caractère personnel peut être demandée par écrit à info@consorziobalsamico.it ou via un des moyens de contact indiqués au point 1 de la présente Note d’information.
5. TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS TIERS ET GARANTIES
Aux fins ci-dessus les données personnelles collectées peuvent être transférées à des systèmes informatiques situés dans des pays de l’Union européenne ou dans des pays n’appartenant pas à l’UE, conformément aux dispositions du Règlement : article 44 – Principe général applicable aux transferts ; article 45 – Transferts fondés sur une décision d’adéquation ; article 46 – Transferts moyennant des garanties appropriées.
Les personnes concernées peuvent obtenir des informations sur les garanties relatives au transfert en écrivant à info@consorziobalsamico.it
6. MODALITÉS DE TRAITEMENT
Le traitement sera effectué par des personnes dûment autorisées, sous forme automatisée et/ou manuelle, avec des méthodes et des outils conçus pour assurer un maximum de sécurité et de confidentialité dans le respect des mesures de sécurité prévues par le GDPR n° 2016/679.
7. PÉRIODE DE CONSERVATION
Conformément aux dispositions de l’art. 5 paragraphe 1 lettre e) du Règlement UE 2016/679, les renseignements personnels seront conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et autres fins autorisées et connexes ou selon les termes de la réglementation applicable.
– Les données traitées pour la première fin du point 3 précédent sont conservées pendant toute la durée de la session de navigation.
– Les données traitées pour la deuxième fin du point 3 précédent sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la demande effectuée par l’utilisateur.
– Les données traitées pour la troisième fin du point 3 précédent sont conservées conformément aux dispositions légales.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits visés au règlement UE 2016/679, en adressant un e-mail au Responsable du traitement à l’adresse info@consorziobalsamico.it ou en écrivant à l’adresse du Responsable reportée ci-dessus.
Les personnes concernées ont les droits suivants:
– Le droit, à tout moment, de demander au Responsable du traitement des données l’accès à leurs renseignements personnels (article 15), la rectification (article 16) ou l’effacement (article 17) de ces renseignements personnels, ou la limitation du traitement (article 18) ou de s’opposer à leur traitement sur la base de l’intérêt légitime (article 21).
– Le droit de révoquer, à tout moment, le consentement (si le traitement des données est basé sur le consentement) sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement prêté avant la révocation;
– Le droit de déposer une plainte auprès du Garant;
Pour s’opposer au traitement et exercer les autres droits, les personnes concernées peuvent contacter le Responsable du Traitement comme suit:
Par mail à info@consorziobalsamico.it ou à l’adresse reportée au point 1 de la présente Note d’Information.
En dehors des données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles
La non communication des données personnelles entraîne, pour certains services, l’impossibilité d’utiliser les services offerts par le Responsable du traitement des données.
Date de mise à jour 13/12/2018
